Informations légales
Mentions légales
Mise à jour : 27 juillet 2026
1. Éditeur du site
Dénomination : ISCF
Forme juridique : SARL
SIREN / RCS / RNE : SIREN 478 359 284 – RCS Arras 2007 B 40510
TVA intracommunautaire : FR75 478359284
Siège social : 33 rue Louis Pasteur, 62740 Fouquières-lès-Lens
Téléphone : +33 (0) 6.85.03.92.91
Courriel : direction@iscf.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est M. Oural Djamel. Il peut être contacté à l’adresse indiquée ci-dessus.
3. Hébergement
Le site est hébergé par o2switch, SIRET 510 909 807 00032, RCS Clermont-Ferrand, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France. Téléphone : 04 44 44 60 40.
4. Objet du site
Le site présente les activités d’ISCF : vente et intégration de serveurs informatiques, assistance technique, formation et développement informatique.
5. Propriété intellectuelle
La structure du site et ses contenus, notamment les textes, éléments graphiques, logos, photographies, vidéos, icônes et logiciels, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable, sauf exceptions prévues par la loi.
6. Responsabilité
ISCF s’efforce de fournir des informations exactes et actualisées, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité. L’utilisateur demeure responsable de l’usage qu’il fait des informations et téléchargements proposés. Les liens de téléchargement RustDesk renvoient vers le dépôt officiel de l’éditeur sur GitHub.
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des services tiers. ISCF n’exerce aucun contrôle sur leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques et ne peut être tenue responsable des dommages résultant de leur utilisation.
8. Données personnelles et cookies
Les traitements de données réalisés via le formulaire de contact sont décrits dans la politique de confidentialité. Le thème n’installe aucun outil publicitaire ou de mesure d’audience. WordPress et l’hébergeur peuvent toutefois utiliser des cookies strictement nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site.
9. Droit applicable
Le site et les présentes mentions sont soumis au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront d’abord une solution amiable avant toute action devant les juridictions compétentes.